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C-25.01, r. 10 - Règlement de procédure civile (Cour d’appel)

Article 79
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79. Enregistrement. La reproduction des débats sur support technologique est disponible sur paiement des frais; celle d’une décision doit être autorisée (le formulaire de demande est disponible au greffe).
Décision 2015-12-10, a. 79.
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